MENTIONS LÉGALES DU SITE
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BiTi – Book It Take It les présentes mentions légales.
Le site BiTi – Book It Take It est accessible à l’adresse suivante : https://www.biti.store (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du site
Le site BiTi – Book It Take It est édité par :
Creative Slashers, SAS
ayant son siège social à l’adresse suivante : 9, rue Mademoiselle 75015 Paris, et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris B 798 806 030.
Téléphone : 01 84 254 999
Adresse e-mail : bonjour[at]creativeslashers.com
ci-après ” l’Éditeur “
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Audrey Rochas
Adresse e-mail de contact : audrey[at]creativeslashers.com
ci-après ” le Directeur de publication “
- Hébergeur du site
Le site BiTi – Book It Take It est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)
Adresse e-mail : support[at]ovh.com.
ci-après ” l’Hébergeur “
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BiTi – Book It Take It.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bonjour[at]creativeslashers.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à votre utilisation du Site Internet. Aucune information personnelle n’est cédée à des fins de prospections commerciales.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations personnelles, en envoyant un courriel électronique à contact[at]biti.store. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.